Le code NAF 7112B désigne les entreprises spécialisées dans l’ingénierie et les études techniques. Ces structures jouent un rôle fondamental dans la conception, le développement et la mise en œuvre de projets variés, allant des infrastructures aux technologies de pointe. Leur expertise englobe des domaines aussi divers que l’aéronautique, le bâtiment, l’énergie ou encore l’environnement.
Ces professionnels sont en charge d’élaborer des plans détaillés, de réaliser des études de faisabilité et de superviser la réalisation des projets. Leur compétence technique et leur capacité à innover sont essentielles pour garantir la réussite et la durabilité des projets entrepris.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le code NAF 7112B ?
Le code APE – NAF 7112B est une classification attribuée par l’INSEE aux entreprises spécialisées en ingénierie et études techniques. Ce code, inscrit au RNE (Registre National des Entreprises), permet d’identifier les sociétés opérant dans ce secteur. L’INPI, en tant qu’hébergeur du RNE, facilite l’accès aux informations nécessaires pour les formalités de création et de gestion des entreprises via son site.
63 358 sociétés sont actuellement immatriculées sous le code NAF 7112B, employant un total de 248 002 salariés. Ces chiffres témoignent de la vitalité et de la diversité des activités couvertes par cette classification, qui inclut la conception, le développement et la supervision de projets techniques complexes.
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- INSEE : attribue le code NAF 7112B aux entreprises.
- RNE : le registre national d’immatriculation des entreprises.
- INPI : héberge et facilite l’accès aux informations du RNE.
Le nouveau registre d’immatriculation des entreprises, le RNE, centralise toutes les informations légales et administratives relatives aux entreprises françaises. Le guichet unique de l’INPI permet aux entrepreneurs de réaliser rapidement les démarches nécessaires au démarrage de leur activité, renforçant ainsi l’efficacité du système d’immatriculation et de suivi des entreprises.
Cette classification permet aussi aux entreprises de bénéficier de formations spécifiques, notamment par le biais des OPCO, qui ont remplacé les OPCA depuis le 1er avril 2019. Les salariés de cette branche sont principalement des ingénieurs et des techniciens de bureau d’étude, contribuant ainsi à la réalisation de projets techniques et innovants.
Les activités couvertes et non couvertes par le code NAF 7112B
Le code NAF 7112B englobe une variété d’activités liées à l’ingénierie et aux études techniques. Les entreprises sous cette classification se spécialisent principalement dans :
- La conception et le développement de projets techniques
- La supervision et le suivi de chantiers
- Les études de faisabilité et le conseil en ingénierie
Les secteurs comme la construction, l’industrie, l’énergie et les transports font souvent appel à ces compétences pour optimiser leurs projets. Les salariés de cette branche sont principalement des ingénieurs et des techniciens de bureau d’étude, bénéficiant de formations spécifiques via des OPCO.
Certaines activités ne relèvent pas du code NAF 7112B. Par exemple, les entreprises spécialisées dans l’architecture, la géomatique ou la topographie ont des codes distincts pour refléter leurs spécificités.
| Activités couvertes | Activités non couvertes |
|---|---|
| Conception et développement de projets | Architecture |
| Supervision de chantiers | Géomatique |
| Études de faisabilité | Topographie |
Considérez le cadre législatif et réglementaire qui régit ces activités. Le code NAF 7112B impose des obligations spécifiques en termes de formation et de respect des normes techniques et sécuritaires. Le suivi de ces réglementations est essentiel pour assurer la qualité et la sécurité des projets réalisés.
Les obligations légales et réglementaires pour les entreprises du secteur 7112B
Les entreprises relevant du code NAF 7112B sont soumises à des obligations légales et réglementaires strictes. Au cœur de ces exigences se trouve la nécessité de choisir une convention collective nationale, qui dépend de l’activité principale de l’entreprise. Plusieurs conventions peuvent s’appliquer, dont :
- Bureaux d’études techniques et sociétés de conseils (Syntec) : 75,7 % des salariés du code 7112B y sont rattachés.
- Ingénieurs et cadres de la métallurgie : 8,6 % des salariés.
- Non-cadres des industries métallurgiques et mécaniques de la région parisienne : 2 % des salariés.
- Métallurgie des Midi-Pyrénées : 1,3 % des salariés.
Le centre des formalités des entreprises (CFE) joue un rôle central dans la transmission des informations à l’INSEE et peut être contacté pour changer le code NAF si l’activité principale évolue. Les entreprises peuvent consulter des sites comme Pappers pour vérifier leur convention collective et utiliser des services comme Coover pour comparer les contrats d’assurance adaptés à leur code NAF.
Respect des normes et certifications
Les entreprises du code NAF 7112B doivent aussi se conformer à diverses normes techniques et sécuritaires. Ces normes garantissent la qualité et la sécurité des projets réalisés. Les instances de formation professionnelle, comme les OPCO, remplacent les OPCA depuis 2019 et assurent la montée en compétence des salariés dans ce secteur.
Prenez en compte que le respect des réglementations est une condition sine qua non pour éviter les sanctions et garantir la pérennité des activités.
