À l’heure de l’évolution technologique, créer son entreprise en ligne est aujourd’hui possible. Parmi les nombreux sites qui proposent ce service, certains d’entre eux sont payants, d’autres sont gratuits. Parmi ces derniers figurent guichet-entreprises.fr, une plateforme gérée par les pouvoirs publics et qui permet d’immatriculer son entreprise sur internet. Comment fonctionne le site guichet-entreprises.fr ?
Plan de l'article
Présentation du service en ligne guichet-entreprises.fr
Il s’agit d’un service sur internet vous permettant de vous informer et d’effectuer toutes les démarches administratives pour l’immatriculation de votre entreprise, quels que soient ses statuts juridiques : société d’exercice libérale, entreprise individuelle, micro entreprise, société civile ou commerciale, etc.
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En plus de permettre la création d’une société, la plateforme vous donne également la possibilité de réaliser des formalités liées aux divers types de modifications ou à la cessation d’activité. Vous pouvez, par exemple, y recourir si vous souhaitez transférer le siège social ou changer d’activité. Cependant, seuls les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’accéder à ce dernier service.
Pour information, la plateforme de création d’entreprise en ligne guichet-entreprises.fr est gérée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), un établissement public mis sous l’autorité d’un ministère.
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Comment fonctionne le service sur guichet-entreprises.fr ?
Pour bénéficier du service du site, vous devez d’abord y créer un compte. L’inscription se fait en quelques minutes seulement. Quelques informations peuvent être demandées, comme votre nom, prénom, adresse e-mail, langue et numéro de téléphone. Après avoir validé votre inscription, vous recevrez dans votre boîte e-mail un lien d’activation. Vous n’avez qu’à cliquer sur celui-ci pour activer votre espace personnel.
Une fois votre compte ouvert, vous devez créer un nouveau dossier. Laissez-vous ensuite guider par le site. Sélectionnez les options qui correspondent à votre propre situation.
À la fin de la démarche, une page va s’afficher. Celle-ci va fournir la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier. Pour envoyer des justificatifs en ligne, vous devez d’abord numériser ceux qui sont en version papier. Avant l’envoi, assurez-vous que la taille de chaque fichier soit inférieure à 2 Mo. Le nombre de fichiers doit également être 10 au maximum. Envoyez ensuite les justificatifs en cliquant sur les liens correspondants.
Après la validation de l’envoi du dossier, le site guichet-entreprises.fr procède à l’enregistrement de votre demande et à son transfert au centre de formalités des entreprises compétent, comme le greffe du tribunal de commerce, la chambre de métiers, la chambre de commerce, etc. Ce centre en informe ensuite les autres organismes, comme l’administration fiscale, l’INSEE, l’URSSAF, etc.
Guichet-entreprises.fr : un site gratuit ou payant ?
Le service de création d’entreprise en ligne proposé par le site guichet-entreprises.fr est gratuit. Cela signifie que les utilisateurs ne seront pas amenés à payer une somme pour l’utilisation de la plateforme. Certains frais doivent cependant être acquittés. Ceux-ci correspondent aux frais administratifs de création d’entreprise qui peuvent être payés par carte bancaire en ligne. Ces charges sont dans la majorité des cas constituées des dépenses de publication dans le journal d’annonce légale et des émoluments du greffe du tribunal de commerce.
Comment créer son entreprise sur guichet-entreprises.fr ?
La création en ligne d’une entreprise sur guichet-entreprises.fr se déroule en plusieurs étapes.
Les étapes préalables
Pour lancer des démarches de demande d’immatriculation en ligne sur guichet-entreprises.fr, vous devez avoir rempli quelques étapes préalables :
- La rédaction et la signature des statuts définitifs. Ceux-ci doivent avoir fait l’objet d’une publication sur un journal d’annonce légale ;
- La numérisation des documents et des justificatifs ;
- La constitution et la numérisation de différentes attestations (filiation, non-condamnation, etc.)
Le lancement de la demande d’immatriculation
Pour créer votre entreprise sur guichet-entreprises.fr, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site. Si vous ne disposez pas encore d’un compte, créez-en un sur la plateforme. Si vous en avez un, ouvrez-le et cliquez sur « créer un nouveau dossier » puis sur le lien « Je souhaite créer mon entreprise individuelle ou ma société ».
Cela fait, sélectionnez entre « Je souhaite créer mon entreprise individuelle » ou « Je souhaite créer ma société ». Si vous choisissez la seconde option, plusieurs formes de société s’offrent à vous : SARL/EURL, SA, SNC, SAS/SASU, SNC, société agricole ou société civile (SCI).
La communication des informations
Après ces étapes, vous devez fournir manuellement un certain nombre d’informations qui vont automatiquement remplir le formulaire de déclaration de constitution M0.
L’envoi des justificatifs
Une fois ces démarches réalisées, la plateforme met à votre disposition les justificatifs que vous devez fournir en version numérique. Vous devez avoir les fichiers sur votre appareil pour pouvoir les envoyer.
La réception de l’extrait K ou K-bis
Après la réception de votre dossier, l’organisme procède à la vérification des justificatifs. Si le dossier est complet, la société est immatriculée par le greffe du tribunal de commerce et est inscrite sur le registre du commerce et des sociétés. Le greffe fournit ainsi un numéro d’inscription au RCS (SIREN et SIRET) et vous envoie l’extrait K (pour une entreprise individuelle) ou l’extrait K-bis (pour une société).
