Recourir à la création d’une holding peut avoir de nombreux avantages. En effet, lors de la création d’une société de ce type, vous créez en même temps un groupe de plusieurs sociétés. Voici les avantages à vous tourner vers la création de ce type de société.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une société holding ?
Avec une société holding (autrement appelée société mère), il sera possible d’effectuer un groupe d’associés ou d’actionnaires souhaitant avoir un grand rôle dans les sociétés détenues par la holding. Grâce à des titres de participation, une société holding sera en mesure de contrôler les autres sociétés.
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On distingue deux types de sociétés holding :
- On retrouve notamment des sociétés souhaitant avoir des participations dans d’autres filiales, ce sont les sociétés holding passives. Leur principale activité est la gestion d’un portefeuille de titres de participation.
- Il y a également des sociétés fournissant des services à leurs filiales, ce sont les sociétés holding actives. Elles effectuent entre autres une gestion des titres de participation, mais assure également la gestion d’autres services spécifiques pour chaque filiale de la holding.
Il n’est pas rare que la création d’une société holding intervienne pour un rachat d’entreprise ou pour des raisons fiscales.
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Les avantages d’une société holding
Parmi les avantages de la société holding (ou société mère), on retrouve notamment la possibilité de bénéficier d’un régime mère-fille, d’une intégration fiscale ou encore d’un effet de levier.
Régime mère et filiale
Dès qu’une société holding possède une participation de minimum 5% dans une société depuis une durée de plus de deux ans, il est possible pour elle d’obtenir le régime mère-fille.
Avec ce régime, la société évite une double imposition. Ici, l’impôt concerne la société qui l’a généré et la société holding durant la distribution des dividendes.
Les dividendes qui sont versés par la filiale et qui proviennent des bénéfices qui ont normalement un impôt, reviennent à la maison mère qui ne paye pas d’impôt à ce titre.
Intégration fiscale
Avec l’intégration fiscale, l’impôt sur les bénéfices et son paiement seront globalisés. L’ensemble des bénéfices et des pertes des sociétés faisant partie de la société holding seront imposées simultanément.
Ceci veut dire que les pertes de sociétés en particulier peuvent venir compenser les bénéfices d’autres sociétés pour permettre de ne pas avoir trop d’impôt à payer.
Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de l’intégration fiscale, il faut respecter quelques conditions au préalable :
- Les sociétés qui bénéficient de l’intégration fiscale doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés. Elles doivent également établir la clôture de leur exercice comptable au même moment
- La société holding doit avoir 95 % du capital des sociétés bénéficiant de l’intégration fiscale au minimum
- Il ne faut pas qu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés détienne la société holding à 95% ou plus
- Il faut également considérer les règlementations par rapport à la territorialité
Effet de levier
Grâce à la création d’une société holding, il sera possible de profiter d’effet de levier.
L’objectif de l’effet de levier est d’utiliser de l’endettement pour renforcer la capacité d’investissement d’une entreprise, d’un organisme financier ou encore d’un particulier. L’effet de levier va permettre d’accroître la rentabilité d’une société.
La création d’une société holding s’avère également bénéfique pour diluer l’actionnariat d’une société tout en conservant un contrôle sur cette société.
La création d’une société holding
Procéder à la création d’une société holding n’est pas si différent de la création d’une autre société. Il sera nécessaire ici de bien choisir la structure juridique de la holding.
Choix de la forme juridique
À l’instar d’une autre création d’entreprise, il sera nécessaire de choisir correctement sa structure juridique. Les créateurs de la société holding devront comparer les possibilités en termes de forme juridique pour trouver celle qui est la plus adéquate.
Après la création
Lors de la création d’une société holding, on retrouve habituellement une des opérations suivantes :
- Apporter des titres d’autres sociétés pour la création d’une société holding est possible.
- Il n’est pas rare qu’une société holding soit utilisée dans l’acquisition de titres d’une ou d’autres sociétés. Cela s’apparentera à un rachat intégral ou partiel d’une entreprise
Les inconvénients d’une société holding
Néanmoins, ce type de société ne comporte pas que des avantages. En effet, pour sa création, il sera nécessaire de nommer deux commissaires aux comptes, sous certaines conditions. Il n’est pas rare que leurs honoraires soient particulièrement onéreux.
La création engendre des frais de gestion en plus, ce qui augmente les coûts d’administration de l’entreprise. Par ailleurs, la création d’une société holding peut provoquer la perte de certains avantages fiscaux et sociaux. Pour réduire le coût de la création de votre holding, il peut être intéressant d’apporter des titres des sociétés opérationnelles à la holding constituée.
Il n’est par ailleurs pas recommandé d’être en cessation d’activité durant le processus. Vous savez maintenant ce qu’est une société holding.